Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente ci-présentes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Artiplantes à son client.

2. Acceptation des conditions

La validation d'une commande pour un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne présente à l'adresse www.artiplantes.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artiplantes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.artiplantes.fr. Artiplantes ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents et dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont uniquement utilisés dans un but d’identification. Les photos et les descriptions ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Artiplantes ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur le site internet sont disponibles dans notre entrepôt ou celui des fabricants.

 4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.artiplantes.fr entre Artiplantes et ses clients. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. L’unique langue pour la conclusion du contrat est le français. L’anglais ou l’allemand pourront-être utilisé mais le français restera la langue qui prévaudra légalement. Artiplantes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artiplantes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Artiplantes dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur la boutique en ligne www.artiplantes.fr (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse clients@artiplantes.fr ou par courrier postal adressé à Artiplantes, 7 Rue de l'Abbé de Véri, 14670 Troarn.

6. Livraison

Après confirmation de la commande, Artiplantes s'engage à livrer à ses transporteurs toutes les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs s'engagent par contrat avec Artiplantes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur dans un délai maximum de trois semaines. Les délais de livraison indiqués lors de la sélection du transporteur dans le processus de commande ne sont pas contractuels : ils sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps de livraison normalement observé avec ces transporteurs. Selon la taille et le poids du colis, la livraison est effectuée par La Poste en Colissimo, Relais Colis, Geodis, France Express ou Mondial Relay.

Réserve de propriété et risque de transport

Les biens commandés demeurent la propriété d'Artiplantes tant que la commande n’aura pas été payée. À partir du moment où Artiplantes a remis le ou les colis au transporteur, l’acheminement du colis se fait aux risques et périls de l'acheteur. Artiplantes s'engage à protéger la marchandise pour limiter les risques de casse lors de l'acheminement du colis.

Destination

En aucun cas, Artiplantes ne pourra modifier l'adresse de livraison sans accord préalable de l'acheteur. L'adresse de livraison indiquée par le client doit obligatoirement appartenir à l'union européenne. Artiplantes se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle l'adresse de livraison spécifiée ne se situerait pas dans l'union européenne. 

Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et/ou du non-retrait du colis dans un délai d'une semaine suivant son arrivée au dépôt indiqué, le colis nous sera retourné et des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés pour une nouvelle expédition.

Emissions de réserves sur la marchandise

Le colis doit être vérifié par le client à la réception de la marchandise avant de signer le bon de transfert juridique de propriété qui est aussi le bon de livraison. Le destinataire doit contrôler à la réception de la marchandise, et en présence du livreur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l'état des produits et les quantités. Les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société (si il y a lieu), la co-signature du chauffeur et doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours (article L 133-3 du Code du Commerce). Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevables : exemples non exhaustifs "sous réserve de vérification, sous réserve de contrôle, sous réserve de comptage, sous réserve d'inventaire...". En cas de problème à la réception et pour accélérer le traitement du litige, il est possible de nous envoyer un email ou de nous téléphoner, ce qui ne libère pas des obligations inscrites ci-dessus.

7. Rétractation

Exercice du droit de rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Si le délai de 15 jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. L'acheteur ne subira aucune pénalité. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-utilisés et dans leur boite d'origine, en état de revente. Un formulaire électronique pour faire valoir son droit de rétractation est accessible sur le site internet www.artiplantes.fr dans l'onglet 'mon compte'. Si la commande de l'acheteur comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retourner plus d'un article, il devra préciser les articles qu'il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Retour de la marchandise

Si le montant de la commande échange de l'acheteur est supérieure au montant de sa commande initiale, l'acheteur pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : Artiplantes, 7 rue de l'Abbé de Véri, 14670 Troarn. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée à la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Artiplantes lui remboursera la différence. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Artiplantes, 7 rue de l'Abbé de Véri, 14670 Troarn. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et en état de revente. A réception du colis, Artiplantes jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Artiplantes, les articles seront alors retournés au client aux frais de celui-ci sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Artiplantes pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Frais de retour

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client conformément à la loi Châtel. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement se fera par virement bancaire, par chèque ou par recréditation si client a payé par le biais de Paypal. Le client peut également, s'il le souhaite, échanger un article pour un autre, auquel cas les frais de port aller sont à sa charge comme dans le cas d'une commande classique.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni le pot présenté sur la photo, sauf indications contraires. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la page de commande adressée par la site internet www.artiplantes.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque pour la France métropolitaine, Virement par avance, Mandat Administratif, Paypal. Le paiement en ligne LCL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement sécurisé via un cryptage en SSL. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Artiplantes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Artiplantes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Artiplantes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

Dans tous les cas, Artiplantes ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Artiplantes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse clients@artiplantes.fr.

12. Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Collecte des données

Artiplantes collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.artiplantes.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de Artiplantes. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes des clients ainsi qu’aux relations commerciales entre Artiplantes et les clients. Mais aussi à d'autres destinataires comme les prestataires bancaires et logistiques. Elles permettent également à Artiplantes de mieux répondre ses clients et fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont proposées. Les données peuvent être aussi utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement des clients du site www.artiplantes.fr, soit dans les limites autorisées par la loi. Artiplantes est également susceptible d'utiliser les données des clients pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou réglementaires. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des clients est recueilli ou bien une possibilité de refus est proposée avant toute transmission des données.

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel pour le site www.artiplantes.fr est assuré par M. Nocquet. Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Artiplantes fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.

Déclaration à la CNIL

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Droit d'accès, rectification et suppression des données concernant le client

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Divulgation des informations

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à contact@artiplantes.fr.

Désactivation des cookies

Artiplantes a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.artiplantes.fr. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par Artiplantes.

Abonnement à la newsletter

Les clients peuvent s’inscrire à la newsletter et recevoir à intervalle régulier des offres commerciales proposées par Artiplantes. Ils ont à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’ils souhaitent recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter ou par mail à l'adresse contact@artiplantes.fr.

Conditions générales de vente mises à jour le 15/11/2016.